JURISTE - DROIT DU SPORT (H/F)

Poste basé au siège social de la FFE, Parc équestre fédéral – 41600 LAMOTTE-BEUVRON.
Poste ne nécessitant pas de déplacement - Non-éligible au télétravail.
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La Fédération Française d’Equitation est une fédération sportive. Au travers des Clubs et organisateurs qui sont ses adhérents, les missions statutaires de la FFE portent sur la délivrance des licences, l’organisation des formations et des compétitions équestres.

La Fédération a développé de nombreux services pour accompagner ses adhérents dans leurs activités quotidiennes d’organisation et de gestion d’un établissement équestre.

C’est notamment la mission du service « Ressources » qui outre de constituer le service juridique de la FFE, est chargé d’accompagner les structures équestres en matière juridique et fiscale.

Type : CDI
Prise de poste envisagée : dès que possible

Vos missions :

Rattaché(e) au Responsable de service Ressources, vous évoluez au sein d’une équipe de juristes et vous assurez les missions suivantes :

  • Suivi des formalités administratives et juridiques liées aux activités de la Fédération et notamment la rédaction des contrats, le suivi des commissions juridiques et disciplinaires, les formalités liées à l’organisation des manifestations sportives, le suivi des statuts et l’organisation des Assemblées générales,
  • Sécurisation de l’environnement juridique de la FFE : veille active de l’évolution de la réglementation liée aux activités de la FFE, rédactions de notes juridiques, mise à jour des procédures internes
  • Suivi des problématiques liées à l’éthique et à la déontologie,
  • Assistance juridique aux établissements équestres adhérents de la Fédération sur des thématiques diversifiées telles que la responsabilité civile des établissements sportifs, le droit des entreprises, la fiscalité, les règles de la responsabilité civile, les contrats, etc. Cette mission implique notamment la rédaction d’articles ainsi que l’actualisation et l’enrichissement de l’espace internet dédié aux centres équestres adhérents.

Votre profil :

Titulaire d’un diplôme de niveau BAC+5 orienté idéalement en droit du sport, vous possédez une expérience professionnelle de 2 années minimum.

Vous possédez idéalement, mais pas nécessairement, une bonne connaissance de l’environnement des établissements équestres ou d’un environnement agricole.

A l’aise à l’oral comme à l’écrit, vous appréciez le travail en équipe et les relations avec des interlocuteurs diversifiés.

Le contrat de travail :

Durée du travail : Temps plein.

Statut : Employé.

Rémunération : Selon profil et expérience.

Je postule

Conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, les données à caractère personnel recueillies font l'objet de traitements dont le responsable est la Fédération Française d'Equitation. Ces données sont collectées exclusivement dans le cadre de la prise en compte et du traitement de votre candidature et sont nécessaires au service ressources humaines de la FFE. Vos données sont traitées de façon confidentielles et conservées pendant le processus de recrutement puis archivées pendant une durée de deux ans. Seules les personnes habilitées du service ressources humaines de la FFE pourront accéder à vos données à des fins strictement internes. Dans le cadre du traitement de votre candidature, ces données pourront éventuellement être transmises à des partenaires et/ou prestataires externes auxquels le responsable de traitement fait appel.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation du traitement et pouvez également formuler une demande de portabilité des données fournies.

Vous pouvez exercer vos droits à l'adresse mail suivante : rgpd@ffe.com. Pour plus de renseignements, veuillez consulter la Politique de confidentialité de la FFE. En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données à caractère personnel, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

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